Commission Permanente du 30 juin 2023




DELIBERATIONS

001 - Commission des solidarités et de l'emploi en charge de la vieilllesse et du handicap, de l'enfance et de la famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/300623/D/001/9Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Rapport d'exécution : exercice 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/001/10Projets accompagnés par les territoires d'action sociale dans le cadre du développement social local : projet "conducteurs bénévoles" de l'association Echanges solidaires, organisation d'un "forum des aidants" à Villefranche de Rouergue - Délibération05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/001/11Plateforme des métiers de l'autonomie des personnes âgées et handicapées : mise en œuvre des partenariats et des actions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/001/12Convention de mise à disposition de données concernant les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le Département de l'Aveyron à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Aveyron et convention générale relative à la transmission dématérialisée des informations relatives à la déclaration de grossesse entre le Caisse Nationale d'Allocations Familiales et le Département de l'Aveyron. - Délibération - Annexe - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/001/13Programme Départemental d'Insertion - Partenariats avec les structures de l'insertion sociale et professionnelle - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/001/14Politique départementale de l'insertion par le logement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/001/15Politique départementale de l'insertion - Partenariats avec les structures de l'insertion - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/001/16Convention de partenariat entre le Département de l'Aveyron, la Communauté de communes Lévézou-Pareloup et la Communauté de communes du Pays de Salars pour la mise en œuvre de la coordination gérontologique - Délibération - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/001/17Modalités du droit d'option entre la Prestation de compensation du handicap et l'Allocation personnalisée d'autonomie - Délibération - Annexe - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/001/18Demande d'habilitation partielle à l'aide sociale de la Résidence Autonomie "Les Fontanilles" à Baraqueville - Délibération05/07/202305/07/2023

002 - Commission des finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/300623/D/002/7Information de la commission Permanente sur l'accomplissement de la formalité de compte rendu prévue à l'article L.3221-11 du CGCT - Délibération05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/002/8Demande de garantie d'emprunt : SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE pour l'opération de construction de 4 logements sociaux locatifs, situés rue des Amandiers - Le moulin des Cazes - 12400 SAINT AFFRIQUE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe05/07/202305/07/2023

003 - Commission des routes et mobilités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/300623/D/003/19Acquisitions, cessions de parcelles et diverses opérations foncières - Délibération - Annexe - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/003/20 Pont de Cajarc : réparation et mise en place d'un dispositif de pesage - Délibération - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/003/21Ouvrages d'art - 2ème répartition des crédits de sauvegarde - Délibération - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/003/22Partenariat - Délibération - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/003/23Transfert de domanialité - RN 88 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/003/24Transfert de domanialité RN 2088 - Délibération - Annexe - Annexe05/07/202305/07/2023

005 - Commission du développement durable et de l'amélioration du cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/300623/D/005/25Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. - Délibération - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/005/26Préservation et valorisation de la biodiversité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/005/27Aides aux collectivités en matière d'eau potable et d'assainissement collectif - Délibération05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/005/28Mise à disposition retenue du Lévézou pour le soutien à l'étiage de l'Aveyron - Contrat technico financier - Délibération05/07/202305/07/2023

006 - Commission de la culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/300623/D/006/29Politique départementale en faveur de la culture : - Programme prévisionnel d'actions 2023/2024 - Partenariats et soutiens financiers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/006/30Politique départementale en faveur du Patrimoine : partenariats et soutiens financiers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/006/31Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle : convention de partenariat au titre de l'exercice 2023 - Délibération - Annexe05/07/202305/07/2023

007 - Commission jeunesse, collèges et immobilier départemental


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/300623/D/007/32Remise gracieuse partielle de créances et mise à disposition de locaux à Réquista par la Communauté de Communes du Réquistanais - Délibération05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/007/33Actualisation de la tarification des salles de réunion, d'exposition et de conférence du CCAD à RODEZ et mise à disposition de la chapelle Paraire. - Délibération05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/007/34Convention tripartite relative à la participation financière du Département, de la Communauté de Communes Larzac et Vallées et de la Commune de La Cavalerie dans le cadre des travaux liés à l'éclairage public et aux installations électriques du Collège et Gymnase de La Cavalerie - Délibération - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/007/35Voyages Scolaires Educatifs - Délibération - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/007/36Voyages à l'international : additif à la commission du 24 mars 2023 - Délibération05/07/202305/07/2023

008 - Commission de l'agriculture et de l'aménagement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/300623/D/008/37Agriculture : interventions du Département - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/008/38#2.7 Fonds de Soutien aux Territoires : affectation de crédits et prorogations de conventions de partenariat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/008/39Rénovation/extension du Centre Culturel et de Rencontre de Sylvanès : partenariat au bénéfice de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier - Délibération - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/008/40Contrats Bourg Centre Occitanie / Entraygues-sur-Truyère, Laissac-Sévérac l'Eglise, Villecomtal et Espalion (avenant). - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/07/202305/07/2023

BE - BUREAU EXECUTIF


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/300623/D/BE/1Politique Départementale en faveur du Sport - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/BE/2#9.1 - Destination Aveyron - Appropriation territoriale de la campagne de communication ' Et si vous étiez l'A ? ' - Délibération - Annexe - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/BE/3Occupation de l'espace de découverte gourmande de l'aire du viaduc de Millau - Attribution de la convention d'occupation du domaine public - Délibération - Annexe03/07/202303/07/2023
CP/300623/D/BE/4Subventions diverses - Délibération - Annexe - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/BE/5Demande de protection fonctionnelle - Délibération - Annexe05/07/202305/07/2023
CP/300623/D/BE/6Mandat spécial du Président pour une mission à l'étranger du 13 au 16 juin 2023 - Délibération05/07/202305/07/2023